4 ème Congrès Mondial contre la Peine de Mort à Genève

23 mars 2010

Contre-rendu du panel « Prochains défis pour l’abolition universelle: les exemples des États-Unis, du Japon, de la Chine et de l’Iran » du 25 février 2010. Par Cynthia Guignard

Selon le Congrès Mondial contre la Peine de mort, qui s’est déroulé à Genève du 24 au 26 février 2010, « l’abolition de la peine de mort passera par quatre pays clés »: l’Iran, la Chine, les États-Unis et le Japon. Lors d’une session plénière réunissant des experts et témoins de ces quatre états, l’organisation Ensemble Contre le Peine de Mort a voulu, d’une part dénoncer cette pratique, d’autre part apporter des solutions concrètes à ce sujet sensible et plus complexe qu’il n’y paraît.

Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix en 2003 suite à son combat pour la démocratie et les Droits de l’Homme en Iran, fut la première intervenante de ce panel. Elle aborde le sujet de l’augmentation des condamnations à mort dans la République Islamique, deuxième exécuteur mondial après la Chine1, et a particulièrement condamné l’exécution de mineurs ainsi que la multiplication des crimes passibles de la peine capitale. En effet, après la révolution islamique, la responsabilité pénale a été abaissée à l’âge de 9 ans pour les filles et à l’âge de 15 ans pour les hommes, ce qui est en contradiction avec la Convention relative au droit de l’enfant. Malgré ce regrettable constat, Shirin Ebadi a rappelé l’opposition du peuple iranien à la peine de mort dont la société civile se mobilise notamment par le biais de campagne. Pour conclure, elle insiste sur l’importance d’un processus démocratique dans le combat contre la peine de mort. Selon la juriste, l’instauration de la démocratie en Iran est la seule voie possible pour l’abolition de la peine capitale dont les bases sociales existent déjà au sein du peuple iranien.

 

La venue de Monsieur Ning Zhang, professeur à l’université de Genève, ainsi que Monsieur Tianyong Jiang, avocat chinois, a permis une meilleure compréhension de la situation en Chine, dont le nombre d’exécution est le plus élevé au monde. Selon Monsieur Jiang, la popularité de la peine de mort au sein de la société chinoise est notamment due au manque d’information accessible aux citoyens. « La moitié des crimes passibles de la peine de mort le sont pour des activités contre-révolutionnaires, d’opposition au régime, ce qui prouve que le gouvernement utilise la peine de mort pour se maintenir au pouvoir ». A l’instar de Shirin Ebadi, l’abolition de la peine de mort passera avant tout par la démocratie et le droit à l’information. Joey Lee, juriste chinois de Human Rights in China, reprend cet argument en dénonçant le manque de transparence de la part du gouvernement chinois et appuie la nécessité de collaborer avec les entreprises dans le domaine de la technologie de l’information afin de prévenir la censure notamment sur Internet.

Aux États-Unis, 38 états ont décidé de maintenir encore la peine capitale. John Van de Kamp, ancien procureur général de l’État de Californie, affirme que les condamnations à mort coûtent plus de 125 millions au Gouvernement soit six fois plus que l’emprisonnement à vie. Selon lui, la société civile américaine doit être mieux informée sur les coûts engendrés par la peine capitale et recommande d’utiliser « cet argent pour la prévention de nouveaux crimes, pour indemniser les victimes, pour résoudre les crimes encore non résolus, ce sera plus utile à la société que de venger une seule personne ». En outre, Gail Chasey, députée du Nouveau Mexique, insiste sur les procès à répétition dû principalement aux erreurs judiciaires ainsi que sur l’effet non-dissuasif de la peine de mort sur le taux de criminalité.

Malgré la nomination en septembre 2009 de Keiko Chiba, abolitionniste japonaise, au poste de Ministre de la Justice du nouveau gouvernement japonais, le Japon n’a pas accepté un moratoire sur la peine de mort. Selon Maiko Tagusari « Le mode d’exécution par pendaison n’a pas changé depuis 140 ans au Japon, cela n’arriverait jamais dans un état démocratique où l’opinion publique est informée ». Dès lors, elle encourage les Organisations Non-Gouvernementales à jouer un rôle important pour la diffusion des informations au public. Celle-ci doivent, notamment, s’allier aux Organisations Non-gouvernementales internationales afin de dénoncer le manque de transparence du gouvernement japonais.

L’Europe, dont 47 états ont abolis ou établis un moratoire sur la peine de mort, se profile comme l’exemple type de la réussite démocratique pour l’abolition de la peine capitale. Renate Wohlwend, rapporteur sur la peine de mort pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous rappelle le rôle pionner qu’à jouer le Conseil de l’Europe dans ce combat. En effet, déjà en 1983, le Conseil a adopté le Protocole n°6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme sur l’abolition en temps de paix. Puis, en 2002, le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, est adopté. Le Conseil de l’Europe se tourne aujourd’hui vers les pays observateurs du Conseil comme les États-Unis et le Japon afin que ceux-ci partagent les valeurs des états-membres. En outre, Renate Wohlwend, insiste sur la nécessité de l’abolition pour favoriser la coopération judiciaire entre les états et les retombées positives d’une abolition de la peine de mort au niveau international. Selon elle: « Partager des valeurs fondamentales n’est pas un luxe mais un pré-requis important pour une coopération internationale bénéfique ». Elle appelle, aussi, les politiciens à prendre les devants dans le processus d’information sur la peine de mort.

Complément d’information sur le thème de la peine de mort:

En droit international:

Le Conseil de l’Europe:

Vidéo:

1FIDH, La peine de mort en Iran: Une politique de la Terreur, p.1



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