8ème rassemblement pour les droits humains

8ème rassemblement pour les droits humains
Date : Lundi 18 Octobre 2010
Lieu : Centre de conférences de Varembé
9 – 11, rue de Varembé, 1202 Genève
Compte rendu: Mandat International, Marco Rumignani

13h30 – 14h00 : Expatriés et sécurité à Genève

Le Directeur des études stratégiques de la police genevoise, M. Didier Froidevaux a présenté les travaux de son service concernant les expatriés et la sécurité à Genève.
Genève est une ville d’expatriés : elle est composée à 40% d’étrangers. Une enquête fut menée auprès de 1082 personnes appartenant aux secteurs publics, privés, ou aux corps diplomatiques.
Les principaux problèmes des expatriés relèvent de la question du logement. La population genevoise résidante est, quant à elle, préoccupée par les questions de sécurité, bien que l’échantillon sondé pose une note de 7,6 / 10 à Genève sur les questions de sécurité. 45 % des sondés estiment que la sécurité s’est un peu dégradée, et 35 % estiment qu’elle s’est beaucoup dégradée.
En dépit de cela, 92 % des sondés recommandent de vivre à Genève, tout en mentionnant que la qualité de vie y est bonne.
Il est important de noter que l’élément de sécurité est souvent évoqué; les incivilités (insultes, rixes) développent le sentiment d’insécurité font diminuer la qualité de vie, mais elles sont rarement évoquées.
Les cambriolages ont enregistrés une hausse depuis quelques mois, et sont devenus un souci pour la population genevoise.
Le contact avec la police est plutôt bien perçu, alors que seuls 50 % des expatriés diplomates sondés sont satisfaits du contact avec la police.
La police de quartier, qui est l’organe de la police le plus confronté aux cas d’incivilités, semble faire correctement son travail.

En conclusion, les problèmes de sécurité qui sont ressortis le plus régulièrement de l’enquête sont les bagarres, les attroupements de jeunes, les scènes de drogue.
Les diagnostics à ces problèmes prioritaires sont la mise en place d’une police de quartier, ainsi que des patrouilles pédestres. Une coordination entre police cantonale et police de ville est également souhaitable.
Enfin, un meilleur accueil et une approche préventive à l’égard des cambriolages et des vols seraient souhaitables.

(données statistiques disponibles sur le site : http://www.ge.ch/police/)

14h00 – 15h15 : Table Ronde : Police et sécurité

Les participants :
Monica Bonfanti, cheffe de la police de Genève
Louis Gaillard, commissaire à la déontologie
Denise Graf, représentante d’Amnesty International
Lt-Col Alain Bergonzoli, directeur de l’Académie de police de Savatan

Modération et introduction au thème : Fabienne Bugnon, directrice générale de l’Office des droits humains, DSPE

La modératrice mentionne en premier lieu certaines violences commises par les membres du corps de police. De ce fait, la police doit faire l’objet d’une surveillance dans le cadre de ses activités, et rendre des comptes. Pour ce faire, le commissariat à la déontologie est primordial.

Mme Bonfanti présente sa conception de la sécurité: la police est le bras armé de l’Etat, car son rôle est d’assurer la sécurité et le respect des droits fondamentaux. La carte de légitimation, en tant qu’agent des forces de l’ordre, donne des devoirs, pas des droits. Dans ce contexte, les droits humains rejoignent le principe de la légitime défense. Les problèmes de conscience des agents dans l’exercice de leurs fonctions sont traités au sein du commissariat de déontologie. Par ailleurs, la hiérarchie et l’IGS (Inspection Générale des Services) assurent la bonne tenue des services.
Or, des problèmes liés au respect des agents sont de plus en plus observés (53 agents ont été blessés durant l’année 2010); les interventions sont de plus en plus musclées et nécessitent de plus en plus de moyens.

M. Gaillard estime examiner 1500 dossiers par an : des actes de contrainte physique sont régulièrement observés au sein de la police : utilisation de l’arme, menottes, chiens. Cependant, le commissariat ne peut faire de vraie enquête ; l’enquête est menée par l’IGS; de ce fait, les enquêtes concernant les services de la police restent internes. Le commissariat reste indépendant, car il est nommé par l’Etat, et intervient principalement dans le cadre de l’information.

Mme Graf a évoqué une augmentation des plaintes de particuliers à l’encontre des interventions policières depuis 1999. Les minorités sont particulièrement touchées : alcooliques, personnes de couleurs, jeunes. La formation des agents devient donc une nécessité : la proportionnalité et les interventions non-violentes doivent être enseignées. De nombreux policiers ont été acquittés par manque de formation, leurs supérieurs n’ayant pas été poursuivis. Le canton de Genève manque de ce fait de vrais suivis des agents. Le canton de Bâle-Ville devrait, à l’inverse, servir d’exemple.

M. Bergonzoli dénote que le métier de policier est devenu de plus en plus difficile. La presse se focalise sur des évènements isolés. Le but de ce métier est d’aider les autres. Depuis 6 ans, on assiste à une hausse de la formation à Genève (notamment dans le cadre de la déontologie). Il existe cependant trop de règlements ; on doit par ailleurs vérifier systématiquement les accusations à l’encontre des agents.

M. Gaillard estime qu’il est difficile pour le commissariat à la déontologie d’évaluer les accusations à l’encontre des agents, car les informations dont dispose le commissariat émanent de la police de Genève.

Mme Bonfanti propose une explication à la montée de la violence ; il s’agit d’un phénomène d’écho aux violences perpétrées en France, qui se répercutent quelques années plus tard en Suisse. Par ailleurs, 3 phases sont posées dans l’exercice des agents : Dialogue, Descalation (contraire d’ «escalation») et Défense. Enfin, il existe toujours des signes avant-coureurs aux dérapages. C’est dès lors à la hiérarchie de prendre en charge les cas d’agents qui déraperaient dans l’exercice de leurs fonctions.

M. Bergonzoli ajoute que si les dérapages ne sont pas tolérés, les violences perpétrées à l’encontre d’agents ne sont pas non plus tolérables.

Mme Graf dénonce l’attitude récurrente de policiers agressifs. Des problèmes sont survenus avec les personnes atteint d’un handicap mental, ou ayant un antécédent psychiatrique. De nombreuses affaires apparaissent avec l’introduction du taser.

Mme Bonfanti et M. Bergonzoli déclarent que la police se doit d‘être opérationnelle à tout instant ; d’ailleurs, la police est appelée en dernier recours, lorsque les individus ne peuvent pas régler leur problème.

Question du public : les incivilités sont en constante augmentation, et touchent toutes les couches de la société. La solution passe par un retour du respect enseigné à l’école (par le biais de l’éducation civique). La police est-elle formée aussi sur ce sujet ?

Mme Bonfanti répond en déclarant que le personnel est formé à la violence, et les agents sont disponibles 24 heures sur 24. Par ailleurs une bonne part du sentiment d’insécurité est liée à la mauvaise image de la police.

Question du public : l’insécurité régnante est-elle liée au sentiment d’injustice à l’égard de la conduite de certains agents ?

Mme Bonfanti répond qu’elle a confiance en la police. Enfin, la hiérarchie a pour but de combler les lacunes de la fonction des agents.

15h30 – 16h45 : Table Ronde : Domaine pénitentiaire et sécurité

Les participants:
Georges Lapraz, directeur général de l’Office pénitentiaire, DSPE
Damien Scalia, Ligue suisse des droits de l’Homme, section Genève
Loly Bolay, députée au Grand Conseil et présidente de la Commission des visiteurs officiels
Olivier Boilaz, Vice-président du Tribunal de la Jeunesse.

Modération et introduction au thème:
Laurence Bezaguet, journaliste à la Tribune de Genève

Mme Bezaguet présente la situation au sein des établissements pénitentiaires genevois comme une véritable poudrière. Une émeute s’est produite le 9 Octobre 2010 dans l’établissement de Champ-Dollon. Par ailleurs, les places pour les détenus manquent : 100 nouvelles places avaient été prévues au sein de l’établissement de Champ-Dollon, mais ce projet a été classé sans suite. De nombreux problèmes surgissent quant à la réintégration des jeunes, lorsque leur peine a été purgée.

M. Lapraz souligne le problème de surpopulation dans les établissements genevois. Le pénitencier de Champ-Dollon recueille les détenus en phase de pré-instruction, de même que ceux en détention proprement dite. La question du Concordat intercantonal concerne l’exécution de peines et mesures : lorsque celles-ci sont appliquées, les établissements de Suisse Romande s’accordent pour le transfert de détenus. Le problème du personnel est aussi évoqué : il existe un déficit quant aux gardiens de prisons ; lorsque leur nombre paraît insuffisant, l’établissement est fermé ; ceci est d’autant plus difficile que la formation des gardiens est longue, et requiert un métier au préalable de la part des postulants. Dans un tel contexte, il devient évident que la situation au sein des établissements genevois rend difficile l’application stricte des droits de l’Homme.

Mme Bolay évoque le principe de la présomption d’innocence dans le cadre de la détention de pré-instruction. La capacité de Champ-Dollon a évolué, mais l’adaptation des structures n’a pas suivi. A cela s’ajoute les problèmes liés aux conditions de travail des gardiens.

M. Scalia déclare que la détention doit rester une exception dans le système pénal suisse. Moins de prisons et une justice plus efficace sont les solutions au problème de l’exécution des peines.

M. Boilaz dénote que la jeunesse est un tout autre problème. Dans le cas des jeunes, seuls comptent l’auteur, ainsi que sa situation. Le jeune est toujours suivi par un éducateur. Le but est de s’occuper de lui, afin qu’il ne revienne plus. Le problème ici vient du manque d’effectif et d’éducateurs. La question éducative est fondamentale auprès des jeunes délinquants. Il souligne enfin l’excellent travail mené dans le cadre de la coopération intercantonale.

M. Lapraz estime que beaucoup de détenus préfèrent les prisons surpeuplées, car ils s’y sentent moins à l’écart de la société, et parviennent à surmonter le cap de l’isolement grâce aux relations humaines qu’ils tissent au sein de l’établissement. Davantage d’expertises seraient également souhaitables, car de nombreux détenus pourraient bénéficier d’un traitement spécial. Enfin, le type de délits a évolué avec le temps.

Mme Bolay remarque que beau nombre de détenus connaissent des problèmes de réinsertion. Les détenus urgeant de longues peines ont peu d’assistance sociale.

M. Scalia estime que les prisons et la détention n’offre que peu d’intérêts dans le cadre de l’exécution des amendes. De nombreux détenus ne purgent qu’une peine courte, voire journalière, et se retrouvent mêlés à des criminels. Il est regrettable par ailleurs que beau nombre de détenus ignorent les réels motifs quant à leur détention, ce qui viole le principe d’équité de la justice.

M. Lapraz propose une solution concrète avec la construction de nouveaux établissements, ainsi que l’élaboration de projets de court terme pour les peines les plus légères. Le but n’est pas de détenir plus d’individu, mais de mieux les détenir.

16h45 – 17h00 : Synthèse : Xavier Colin

Il est regrettable que l’on limite les droits de l’Homme de façon ethnocentrique. Leur caractère devrait être universel, et pas seulement limité aux droits venus d’Occident. L’insécurité semble être sélective : face aux délinquants, tout comme face à la police.
Enfin, il est à noter que les droits de l’Homme font partie du principe de sécurité et de justice, car les régimes qui bafouent les droits de l’homme le font le plus souvent au nom du principe de sécurité, utilisé de façon contraire à son origine.

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