8ème rassemblement pour les droits humains

25 octobre 2010

8ème rassemblement pour les droits humains
Date : Lundi 18 Octobre 2010
Lieu : Centre de conférences de Varembé
9 – 11, rue de Varembé, 1202 Genève
Compte rendu: Mandat International, Marco Rumignani

13h30 – 14h00 : Expatriés et sécurité à Genève

Le Directeur des études stratégiques de la police genevoise, M. Didier Froidevaux a présenté les travaux de son service concernant les expatriés et la sécurité à Genève.
Genève est une ville d’expatriés : elle est composée à 40% d’étrangers. Une enquête fut menée auprès de 1082 personnes appartenant aux secteurs publics, privés, ou aux corps diplomatiques.
Les principaux problèmes des expatriés relèvent de la question du logement. La population genevoise résidante est, quant à elle, préoccupée par les questions de sécurité, bien que l’échantillon sondé pose une note de 7,6 / 10 à Genève sur les questions de sécurité. 45 % des sondés estiment que la sécurité s’est un peu dégradée, et 35 % estiment qu’elle s’est beaucoup dégradée.
En dépit de cela, 92 % des sondés recommandent de vivre à Genève, tout en mentionnant que la qualité de vie y est bonne.
Il est important de noter que l’élément de sécurité est souvent évoqué; les incivilités (insultes, rixes) développent le sentiment d’insécurité font diminuer la qualité de vie, mais elles sont rarement évoquées.
Les cambriolages ont enregistrés une hausse depuis quelques mois, et sont devenus un souci pour la population genevoise.
Le contact avec la police est plutôt bien perçu, alors que seuls 50 % des expatriés diplomates sondés sont satisfaits du contact avec la police.
La police de quartier, qui est l’organe de la police le plus confronté aux cas d’incivilités, semble faire correctement son travail.

En conclusion, les problèmes de sécurité qui sont ressortis le plus régulièrement de l’enquête sont les bagarres, les attroupements de jeunes, les scènes de drogue.
Les diagnostics à ces problèmes prioritaires sont la mise en place d’une police de quartier, ainsi que des patrouilles pédestres. Une coordination entre police cantonale et police de ville est également souhaitable.
Enfin, un meilleur accueil et une approche préventive à l’égard des cambriolages et des vols seraient souhaitables.

(données statistiques disponibles sur le site : http://www.ge.ch/police/) Lire le reste de cette entrée »

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Le protocole additionnel au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

19 juin 2009

En vue de favoriser et renforcer l’application pratique du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels conformément aux principes énoncés dans la charte des Nations Unies, l’Assemblée des Nations Unies a adopté par consensus le protocole additionnel au pacte relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels le 10 décembre 2008.

La création du protocole n’a pas été une chose simple. En effet, elle a suscité tout le long des travaux un brin de scepticisme de la part de certains Etats dont les arguments principaux étaient que d’une part, les DESC1 sont très vagues et très techniques par conséquent difficiles à appréhender pour un comité, d’autre part que le protocole présentait un réel risque d’interférence dans les affaires internes aux Etats. Malgré ces objections, le protocole a vu le jour et il est ouvert pour signature, ratification et adhésion. Cependant aucun Etat ne l’a encore signé ni ratifié. Il entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt auprès du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.

Le projet était déjà élaboré dés 1990 par le comité des droits économiques, sociaux et culturels. Mais c’est surtout après la conférence mondiale de Vienne en juin 1993 sur les droits de l’Homme que les travaux ont réellement commencé sous l’égide du comité.

Ce protocole est essentiellement une reprise des principes dégagés dans le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, Les annexes reprennent un certain nombre de recommandations de l’Assemblée Générale, le préambule réaffirme les principes généraux consacrés dans la charte de l’ONU, le corpus composé d’une vingtaine d’articles énumère les prérogatives du Comité, parle des communications (les plaintes) et de la procédure devant le Comité.

Il est vrai qu’avec l’avènement d’un tel protocole additif, l’on est tenté de poser la question de son utilité, compte tenu des nombreux instruments juridiques qui existent déjà dans le domaine. Est-ce nécessaire ?

Certainement oui, car non seulement il donne plus de garantie à la protection desdits droits mais pose également un élément tout à fait nouveau dans le domaine, notamment à l’article 2 :

«Des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d’un État Partie, qui affirment être victimes d’une violation par cet État Partie d’un des droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte. Une communication ne peut être présentée au nom de particuliers ou groupes de particuliers qu’avec leur consentement à moins que l’auteur ne puisse justifier qu’il agit en leur nom sans un tel consentement ».

En effet, ce protocole donne à un individu ou à un groupe le droit de porter plainte contre son propre Etat (s’il est partie dudit protocole), devant un comité de l’ONU, pour violation des droits relatifs au pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Ceci doit être considéré comme « un grand pas en avant ». En plus, le comité aura dorénavant un pouvoir de s’autosaisir s’il dispose des informations de violations grave du pacte. Il peut également prendre des mesures provisoires en cas d’urgence.

Par ailleurs, il demeure important de souligner que ce protocole ne doit aucunement être perçu comme une menace contre les Etats ni un empiétement dans la sphère nationale. En effet, le « comité n’examine aucune communication (plainte) sans avoir vérifier que tous les recours internes ont été épuisés cette règle ne s’applique pas dans les cas où la procédure de recours excède des délais raisonnables » article 3 du présent protocole.

A la lumière de la lecture du protocole, l’on s’aperçoit qu’il s’inscrit plutôt dans une logique de dialogue entre les Etats pour mieux sauvegarder les droits économiques, sociaux et culturels souvent éprouvés.

Il reste à espérer que le texte soit  ratifié comme tel, dans un délai raisonnable.

P. M. K. Sonko

Vous pouvez retrouver le texte du protocole sur notre site http://www.whatconvention.org


1 Droits économiques sociaux et culturels.